20180611/1-96
Bulletin des Lois n°260 ordonnance royale du 6 octobre 1833, insérée au Bulletin des lois n° 260, du roi des Français, Louis-Philippe à l’Académie de France à Rome, fol. 189-191quater
Archives nationales
Site de Pierrefitte-sur-Seine : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Site de Paris : Centre de recherches des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Site de Fontainebleau : fermé depuis 2014.
Téléphone :+33 (0)1 75 47 20 02
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
2019-05-28
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français
Bulletin des Lois n°260 ordonnance royale du 6 octobre 1833, insérée au Bulletin des lois n° 260, du roi des Français, Louis-Philippe à l’Académie de France à Rome, fol. 189-191quater
20180611-20180611/1-20180611/1-96
1833, 6 octobre
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Site de Paris : Centre de recherches des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
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