- Fonds20170113 - Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
- Série20170113/1-20170113/3 - Acquisition de la Villa Médicis, gestion des terrains, administration, restauration du palais Mancini
- Article20170113/1 - Carton 1
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- Pièce20170113/1-36 - Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
- Pièce20170113/1-37 - Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
- Pièce20170113/1-38 - « Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palais de l’Académie de France », signé par Giulio Mozzi, conseiller d'Etat, ministre des Affaires Etrangères du roi d’Étrurie, fol. 76-77
- Pièce20170113/1-39 - Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 78
- Pièce20170113/1-40 - « Copie de la lettre de General Clarke ministre de la République française auprès du Roy d’Étrurie à Cacault », lettre informant sur le succès des négociations autour de l’acte d’échange et des conditions d’habitation, fol. 79-79bis
- Pièce20170113/1-41 - Lettre jointe à la copie de l’acte d’échange du Palais de l’Académie contre la Villa Médicis informant sur des échanges des ratifications, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 80
- Pièce20170113/1-42 - Lettre attestant la bonne réception de la ratification du Gouvernement de l'acte d’échange de la Villa Médicis contre le Palais de l’Académie de France ; information sur la localisation des papiers relatifs à la Villa Médicis, du général Clarke à Joseph-Benoit Suvée, fol. 81-81bis
- Pièce20170113/1-43 - Lettre attestant la bonne réception de la ratification du Gouvernement toscan de l’acte d’échange de la Villa Médicis contre le Palais de l’Académie de France au Général Clarke, du général Lucotte à Joseph-Benoit Suvée, fol. 82-83
- Pièce20170113/1-44 - «Convention entre la République Française et le Roi d’Étrurie pour l’échange du Palais de l’Académie de Peinture, situé à Rome, et appartenant à la dite République contre le Palais Villa Médicis également situé à Rome et appartenant à sa Majesté», acte de cession accompagné d’une lettre, signé par J. Girard de Rialle, chef de la Division des Archives, Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des Relations extérieures, fol. 84-89bis
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