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« Pièces relatives à la réclamation de la Toscane sur la prétendue dévastation du Palais de l’Aca...
« Pièces relatives à la réclamation de la Toscane sur la prétendue dévastation du Palais de l’Académie au Cours échangé contre la Villa Médicis », fol. 33
« Acte d’échange de l'ancien palais de l'Académie de France situé via del Corso contre la Villa M...
« Acte d’échange de l'ancien palais de l'Académie de France situé via del Corso contre la Villa Medici appartenant au Roi d’Étrurie – 18 mai 1803 »
« Titres de propriété de la Villa Medici. Contrat d’échange et ratifications »
« Titres de propriété de la Villa Medici. Contrat d’échange et ratifications »
« Donné à Monsieur le Directeur 1 copie de lettre qui regarde le traité d’échange du palais Manci...
« Donné à Monsieur le Directeur 1 copie de lettre qui regarde le traité d’échange du palais Mancini contre la Villa Médicis – du 18 Mai 1803 et une copie de la lettre qui regarde l'acte de prise de possession de la Villa Médicis du 8 octobre 1804 », (note déposée dans le dossier), fol. 66
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé pa...
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio ...
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
« Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palai...
« Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palais de l’Académie de France », signé par Giulio Mozzi, conseiller d'Etat, ministre des Affaires Etrangères du roi d’Étrurie, fol. 76-77
Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît...
Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 78
« Copie de la lettre de General Clarke ministre de la République française auprès du Roy d’Étruri...
« Copie de la lettre de General Clarke ministre de la République française auprès du Roy d’Étrurie à Cacault », lettre informant sur le succès des négociations autour de l’acte d’échange et des conditions d’habitation, fol. 79-79bis
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