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Acte de nomination du pensionnaire Milhomme, sculpteur, après la démission de Bouchet, de Coulomb, secrétaire général du ministère, à Milhomme, fol. 283 à 284
Acte de nomination de Joseph-Benoît Suvée comme membre du Conseil d’administration du Musée central des Arts, fol. 193-193bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
Accusé de réception de sept tableaux de la Villa Medici appartenant au roi d’Étrurie, d’Antonio Notari à Joseph-Benoit Suvée, fol. 17
Accusé de réception de pièces à l’appui du compte de l’an XII et observations sur la nécessité de laisser subsister dans la recette de ce compte une somme de 7107 francs 96, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 315 à 316
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