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Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 78
Lettre attestant la bonne réception de la ratification du Gouvernement de l'acte d’échange de la Villa Médicis contre le Palais de l’Académie de France ; information sur la localisation des papiers relatifs à la Villa Médicis, du général Clarke à Joseph-Benoit Suvée, fol. 81-81bis
«Convention entre la République Française et le Roi d’Étrurie pour l’échange du Palais de l’Académie de Peinture, situé à Rome, et appartenant à la dite République contre le Palais Villa Médicis également situé à Rome et appartenant à sa Majesté», acte de cession accompagné d’une lettre, signé par J. Girard de Rialle, chef de la Division des Archives, Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des Relations extérieures, fol. 84-89bis
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