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lettre adressant deux exemplaires des Règlements pour les concours aux Grands prix de l’Académie royale des Beaux-arts, invitant à se conformer à ses dispositions, du comte Duchatel, ministre de l’Intérieur à Jean-Victor Schnetz, fol. 416-417

lettre relative aux bordereaux et les pièces justificatives à l’appui, des dépenses pendant le 3e trimestre 1846, du comte Duchatel, ministre de l’Intérieur à Jean- Victor Schnetz, fol. 433-433bis

lettre portant l’approbation du bordereau des dépenses depuis le 1er juin jusqu’au 31 août 1846, du comte Duchatel, ministre de l’Intérieur à Jean-Victor Schnetz, fol. 434

lettre portant l’approbation du compte général des recettes et dépenses pour l’exercice 1845, du comte Duchatel, ministre de l’Intérieur à Jean-Victor Schnetz, fol. 438-439
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