Rapports

lettre demande de l’état de l’exécution en ce qui concerne le décret du 25 février par lequel des objets d’art et d’antiquités, et quelques établissements publics sont cédés à la couronne, de Daru, intendant des Biens de la Couronne à Lethière, fol. 125-125bis

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément