20170113/1-114
Texte de la loi concernant l’instruction publique (imprimé, imprimerie du Dépôt des Lois), fol. 254-259
Archives nationales
Site de Pierrefitte-sur-Seine : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Site de Paris : Centre de recherches des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Site de Fontainebleau : fermé depuis 2014.
Téléphone :+33 (0)1 75 47 20 02
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
2018-12-05
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français
Texte de la loi concernant l’instruction publique (imprimé, imprimerie du Dépôt des Lois), fol. 254-259
20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-114
An IV, 3 brumaire (25 octobre 1795)
Ouvrage imprimé
Archives nationales
Site de Pierrefitte-sur-Seine : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Site de Paris : Centre de recherches des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
Site de Fontainebleau : fermé depuis 2014.
Téléphone :+33 (0)1 75 47 20 02
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