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Description archivistique
Rapport sur l’état actuel de l’établissement de l’École française des Beaux arts à Rome et de ceux qui doivent y être admis comme élèves, de Joseph-Benoît Suvée au ministre de l’Intérieur, fol. 61 à 63bis
Réponse à la demande de mise à la disposition de l'Académie des fonds nécessaires pour l'an XIII, du ministre de l’Intérieur Champagny : ministre de l'Intérieur au cardinal Fesch, fol. 255-256
Réponse à la lettre de Suvée du 18 décembre 1806, de Noirterre, homme d’affaires de Suvée à Paris, à Joseph-Benoît Suvée, fol. 273-274ter
Réponse à la lettre de Suvée du 24 thermidor an XII (12 août 1804), fol. 246 et 261, contenant les folios 247 à 260
Réponse à la lettre du 16 brumaire avec le bordereau des recettes et dépenses faites pendant l’an XII, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 301 à 302bis
Texte de la loi concernant l’instruction publique (imprimé, imprimerie du Dépôt des Lois), fol. 254-259
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