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Acte de nomination du pensionnaire Milhomme, sculpteur, après la démission de Bouchet, de Coulomb, secrétaire général du ministère, à Milhomme, fol. 283 à 284
Acte d’engagement du Gouvernement pontifical pour remplir les conditions de l'AFR en vue de la cession du terrain au gouvernement romain, du cardinal Consalvi au duc de Blacas, fol. 127-128bis
Attestation concernant les montants des sommes confiées à Suvée, pendant l'année X, de Dominique Lavaggi, banquier à Joseph-Benoît Suvée, fol. 118-119
Autorisation de sortie de territoire de Rome pour vingt-cinq tableaux et de dessins divers afin de les emporter à Paris, par Giuseppe, évêque de Frascati, cardinal commendataire de Santa Cecilia à Joseph-Benoît Suvée, fol. 44
Avis du paiement de la somme de 10 000 francs, du ministre Chaptal, ministre à Joseph-Benoît Suvée, fol. 291 à 292
Avis du paiement de la somme de 600 francs que le ministre lui accorde pour ses frais de voyage à Rome, du ministre Chaptal, au sculpteur Eggenswiller, fol. 295 à 296
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