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Acte d’engagement du Gouvernement pontifical pour remplir les conditions de l'AFR en vue de la cession du terrain au gouvernement romain, du cardinal Consalvi au duc de Blacas, fol. 127-128bis
Acte de nomination de Joseph-Benoît Suvée comme membre du Conseil d’administration du Musée central des Arts, fol. 193-193bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
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