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Extrait d’une décision du ministre de l’Intérieur en date du 7 fructidor an X sur les dépenses de l’Académie pour l’an XI, fol. 252 à 253
Lettre accompagnant l’envoi des autorisations aux pensionnaires, de Chaptal, ministre de l’Intérieur par intérim, à Joseph-Benoît Suvée, fol. 239 à 240
Lettre accompagnant l’envoi des plans et élévations du Palais de l’Académie de France à Rome (palais Mancini), de Le Camus, chef de la 3e Division à Joseph-Benoît Suvée, fol. 188 à 189
Lettre accompagnant l’envoi d’un passeport pour Suvée et sa famille, et une ampliation d’un arrêté du Directoire exécutif pour lui faire remettre des meubles, effets et objets d’art qui étaient dans le Palais Mancini, de François de Neufchâteau, ministre à Joseph-Benoît Suvée, fol. 200 à 201
Lettre accordant aux Citoyens Callamard et Dupaty de faire leur modèle en marbre, du ministre Chaptal, à Joseph-Benoît Suvée, fol. 285 à 286
Lettre accordant la faveur d’incorporation et un congé de 4 mois pour se rendre à l’Académie, du ministre à Harriet, fol. 198 à 199
Lettre accordant à Callamard et Dupaty une année de prolongation, et à l’architecte Gasse architecte et le peintre Harriet les six premiers mois seulement de l’an XIV ; informant que toutes les difficultés pour l'enlèvement des marbres à Carrare ont été levées, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 307 à 308bis
Lettre accordant à Eggensviller la jouissance des avantages de la pension à commencer du premier germinal an XIII, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 309 à 310
Lettre accordant à Mme Harriet, la somme due à feu son époux, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 323 à 324
Lettre accusant la bonne réception du buste du Premier Consul par Canova et informant de la permission de faire exécuter le buste de Lucius Verus pour le Musée Napoléon ; en pièces jointes deux copies : « Institut national classe des Beaux arts Grand Prix de Gravure » et « Musée Napoléon Avie aux Artistes », de Vivant-Denon, directeur général du Musée Napoléon à Joseph-Benoît Suvée, fol. 369 à 370bis
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