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Lettre demandant un état descriptif des meubles, ornements, tableaux qui se trouvaient dans le palais de France lors des événements du 13 janvier 1793, de Ginguené, directeur général de l’Instruction publique, fol. 178 à 179
Lettre informant de la remise de la somme de 3000 francs pour être repartie entre les pensionnaires, de Letourneux, ministre de l’Intérieur, fol. 180 à 181
Lettre demandant un état général de tous les pensionnaires, employés et autres salariés, tant du ministère que de l’Académie pour les traitements, de Grandjean, chef de la 5e division à Joseph-Benoît Suvée, fol. 202 à 203
Lettre demandant un état général des dépenses de l’Académie dans le cours de l’an IX, de Amaury-Duval, chef du bureau des Beaux-Arts à Joseph-Benoît Suvée, fol. 210 à 211
Lettre invitant Suvée à presser son départ à Rome, de Chaptal, ministre de l’Intérieur à Joseph-Benoît Suvée, fol. 232 à 233
Lettre transmettant une lettre de Cacault sur la situation de l’Académie française de peinture à Rome, de Chaptal, ministre de l’Intérieur à Suvée, fol. 234 à 235
Lettre ordonnant l’exécution de l’arrêté du 19 brumaire IX concernant l’exemption de service militaire, de Chaptal, ministre de l’Intérieur à Joseph-Benoît Suvée, fol. 236 à 237
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