Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
Acte de nomination de Joseph-Benoît Suvée comme membre du Conseil d’administration du Musée central des Arts, fol. 193-193bis
Acte de nomination du pensionnaire Milhomme, sculpteur, après la démission de Bouchet, de Coulomb, secrétaire général du ministère, à Milhomme, fol. 283 à 284
Acte de vente, copie de l’acte de février 1576, fol. 137-148bis
Acte d’engagement du Gouvernement pontifical pour remplir les conditions de l'AFR en vue de la cession du terrain au gouvernement romain, du cardinal Consalvi au duc de Blacas, fol. 127-128bis
