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« Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palais de l’Académie de France », signé par Giulio Mozzi, conseiller d'Etat, ministre des Affaires Etrangères du roi d’Étrurie, fol. 76-77
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
« Donné à Monsieur le Directeur 1 copie de lettre qui regarde le traité d’échange du palais Mancini contre la Villa Médicis – du 18 Mai 1803 et une copie de la lettre qui regarde l'acte de prise de possession de la Villa Médicis du 8 octobre 1804 », (note déposée dans le dossier), fol. 66
« Acte d’échange de l'ancien palais de l'Académie de France situé via del Corso contre la Villa Medici appartenant au Roi d’Étrurie – 18 mai 1803 »
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