acte de bail pour 9 ans, du locataire Antonio Sernii à l’architecte de l’Académie Giuseppe Marini, fol. 88-89
Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
acte de mariage d’Alexandre Lethière et de Rosa Meli du 11 novembre 1813, de Caris à Lethière, fol. 106
Acte de nomination de Joseph-Benoît Suvée comme membre du Conseil d’administration du Musée central des Arts, fol. 193-193bis
Acte de nomination du pensionnaire Milhomme, sculpteur, après la démission de Bouchet, de Coulomb, secrétaire général du ministère, à Milhomme, fol. 283 à 284
Acte de vente, copie de l’acte de février 1576, fol. 137-148bis
acte notarié concernant l’accès à l’Aqua Felice pour Camillo Santarelli, propriétaire de la maison de Poussin sur la place de la Trinité des Monts, du notaire public à Ingres, fol. 4-7bis
