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Description archivistique
Administration générale, correspondance avec la tutelle, suivi des pensionnaires
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Bulletin des Lois n°260 ordonnance royale du 6 octobre 1833, insérée au Bulletin des lois n° 260,...
Bulletin des Lois n°260 ordonnance royale du 6 octobre 1833, insérée au Bulletin des lois n° 260, du roi des Français, Louis-Philippe à l’Académie de France à Rome, fol. 189-191quater
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