- FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/2-20170113/2-50
- Pièce
- 1803, 2 septembre - 1803, 28 septembre
Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
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Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
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Texte réglementaire pour l’organisation provisoire de l'AFR, fol. 271-271bis
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Texte préparatoire à un rapport sur la situation de l'AFR, fol. 280-281bis
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