- FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/2-20170113/2-158
- Pièce
- an XIII, 22 nivôse (12 janvier 1805)
Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
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Texte préparatoire à un rapport sur la situation de l'AFR, fol. 280-281bis
Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
Texte réglementaire pour l’organisation provisoire de l'AFR, fol. 271-271bis
Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)
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