« Pièces relatives à la réclamation de la Toscane sur la prétendue dévastation du Palais de l’Académie au Cours échangé contre la Villa Médicis », fol. 33

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-24
• Pièce
• sans date

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Acte d’échange de l'ancien palais de l'Académie de France situé via del Corso contre la Villa Medici appartenant au Roi d’Étrurie – 18 mai 1803 »

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-32
• Pièce
• sans date

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Titres de propriété de la Villa Medici. Contrat d’échange et ratifications »

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-33
• Pièce
• [après 1874]

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Donné à Monsieur le Directeur 1 copie de lettre qui regarde le traité d’échange du palais Mancini contre la Villa Médicis – du 18 Mai 1803 et une copie de la lettre qui regarde l'acte de prise de possession de la Villa Médicis du 8 octobre 1804 », (note déposée dans le dossier), fol. 66

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-34
• Pièce
• 1946, 26 février

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-35
• Pièce
• An XI, 25 brumaire (17 novembre 1802) -16, mai 1803

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-36
• Pièce
• An XIII, 14 vendémiaire (8 octobre 1804)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-37
• Pièce
• 1803, 16 mai

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palais de l’Académie de France », signé par Giulio Mozzi, conseiller d'Etat, ministre des Affaires Etrangères du roi d’Étrurie, fol. 76-77

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-38
• Pièce
• 1803, 16 mai

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 78

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-39
• Pièce
• An X, 1er brumaire (23 octobre 1801)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Copie de la lettre de General Clarke ministre de la République française auprès du Roy d’Étrurie à Cacault », lettre informant sur le succès des négociations autour de l’acte d’échange et des conditions d’habitation, fol. 79-79bis

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-40
• Pièce
• An XI, 30 vendémiaire (22 octobre 1802)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)