Acte d’engagement du Gouvernement pontifical pour remplir les conditions de l'AFR en vue de la cession du terrain au gouvernement romain, du cardinal Consalvi au duc de Blacas, fol. 127-128bis
Acte de vente, copie de l’acte de février 1576, fol. 137-148bis
Acte de nomination du pensionnaire Milhomme, sculpteur, après la démission de Bouchet, de Coulomb, secrétaire général du ministère, à Milhomme, fol. 283 à 284
Acte de nomination de Joseph-Benoît Suvée comme membre du Conseil d’administration du Musée central des Arts, fol. 193-193bis
Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis
Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis
