Rapports

Accusé de réception de pièces à l’appui du compte de l’an XII et observations sur la nécessité de laisser subsister dans la recette de ce compte une somme de 7107 francs 96, du ministre Champagny à Joseph-Benoît Suvée, fol. 315 à 316

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément