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Archives nationales

• Paris. Archives nationales

• AN

• National

La politique des archives publiques en France émerge le 12 septembre 1790 lorsque que l’Assemblée constituante donne à ses archives le nom d’Archives nationales. La particularité de cette institution est précisément que l'évolution décisive du contenu de sa fonction au cours du premier siècle de son existence, et son destin, n'ont été réglés que par la jurisprudence administrative, jusqu'à la loi fondatrice du 3 janvier 1979, reprise dans le Code du Patrimoine en 2004 et révisée par la loi du 15 juillet 2008.
Quatre ans après la création des Archives nationales, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ».
Elle introduit des principes, qui, a posteriori, ont pu apparaître comme fondateurs soit, essentiellement :

la centralisation des archives et donc la possibilité d'un « réseau » d'archives publiques ;
le principe d'accessibilité publique des archives (article 37) : elle ne connaît qu'une très faible application, et est même contredite par l'évolution de la pratique : ainsi l'article 12 interdit de conserver aux Archives de la République les documents « historiques », destinés aux bibliothèques, alors que l'article 1 définit un périmètre de conservation (traités internationaux, titre de la dette publique, etc.) qui n'a pratiquement jamais été respecté ;
la nécessité d'un réseau archivistique national.

Destinées au départ à fonder les titres du nouveau régime en construction, les Archives nationales sont installées dès l'origine auprès de la représentation nationale, en y étant distinguées et ce dès 1790. En tant que conservatoire des titres du domaine national, considérablement augmenté par les biens de l'Église de France, les Archives nationales se trouvent associées à la vaste opération de regroupement et de triage des fonds ecclésiastiques comme de séquestres du bien des émigrés.
Hormis l'attribution de la gestion des assignats, directement liée à cette opération, plus tard reclassée en tête de la sous-série F30, les Archives nationales sont donc dotées au départ d'attributions bien plus vastes que dans la suite de leur existence. C'est par ce biais qu'elles se trouvent ainsi détentrices de documents antérieurs à 1789, non pas considérés alors comme « documents historiques », mais qui servent à l'usage courant de la gestion des biens nationaux et du Domaine national (y compris en avalant littéralement en 1809 le bureau des Domaines de la ville de Paris). La détention de ce « trésor », confirmé par la nationalisation, dès 1798, mais surtout après 1806, auprès des Archives, du vieux « Trésor des chartes » des rois de France, permet à l'institution de se transformer progressivement, et de changer de fonction, jusqu'à devenir une institution scientifique, à partir des années 1850.
En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l'hôtel de Soubise, en attendant la construction d'un bâtiment spécifique, au Champ-de-Mars, qui ne sera jamais construit.
Au cours du XIXe siècle, les Archives nationales commencent à collecter les archives des ministères. Elles s'étendent autour de l'hôtel de Soubise avec la construction des « grands dépôts » sous Louis-Philippe et Napoléon III. Le personnel se spécialise (archivistes formés à l'Ecole des chartes), des inventaires sont publiés.
Vers 1850, la situation administrative des Archives est donc inversée : ayant perdu dès 1801, à la création des Archives du Louvre de la Secrétairerie d'État (dénommées significativement « archives impériales » dès 1804) tout lien avec les archives centrales du gouvernement, les Archives du Royaume peinent encore à instaurer un régime de versements avec les ministères (hormis ceux provenant de son ministère de tutelle d'origine, soit le Ministère de l'Intérieur, assez vite suivi par le Ministère de la Justice). Elles se concentrent sur la valorisation et le traitement des documents devenus pour l'essentiel « historiques », progressivement après 1830, du fait du règlement progressif de l'aliénation des biens nationaux et de la stabilisation de la question du Domaine national (la suppression de la Section domaniale en 1840, constitue ainsi un indice précieux de mutation de fonction. Elle reste toutefois attachée à la Section administrative qui va progressivement concentrer les nouveaux versements).
La Révolution de 1848, en envoyant aux Archives le fonds historique de la Secrétairerie d'Etat (AF) et celui des Archives de la Couronne (série O), fait basculer sous le régime des « documents historiques » une partie conséquente des archives centrales du Premier XIXe siècle.
En ce sens, la période du Second Empire, ouverte par le changement de tutelle auprès du Ministère d'Etat en 1853, ouvre une nouvelle fonction pour les Archives : d'« arsenal » manqué de l'Administration, elle devient le « grenier » imprévu de la Science historique, qui n'est véritablement consacré que par le décret de 1911, organisant l'établissement en une section Ancienne (fonds antérieurs à 1789) et une section Moderne (fonds postérieurs à 1789).
De nouveaux services sont créés, devenus ou non sections autonomes en fonction des périodes :

Musée des Archives, en 1867, où les documents les plus remarquables sont exposés ;
Minutier central des notaires de Paris en 1929 à l’hôtel de Rohan jusqu’ici occupé par l’Imprimerie nationale ;
Section contemporaine en 1947 ;
Archives privées et archives d'entreprises en 1949, qui bascule au cours de la seconde moitié du XXe siècle du ministère de l'Éducation à celui de la Culture.

Après 1960, les Archives nationales vont avoir tendance à déconcentrer leur services par la création de trois centres spécialisés (Outre-Mer, puis délocalisation de la section des archives d'entreprises), dont un est tout particulièrement dévolu à la collecte des archives contemporaines par le biais du déploiement, après 1952, du réseau des missions en ministères, qui obtiennent la création d'un centre de conservation spécifique.
En 1972, les anciens bâtiments de l'Otan, à Fontainebleau, sont affectés aux Archives nationales. La « cité des archives contemporaines » doit accueillir les versements d'archives des ministères. Un projet ambitieux est élaboré (8 unités de conservation de 80 km.l.). Deux unités seulement sont construites car le site, difficile d'accès pour les chercheurs, ne permet pas suffisamment la mise en valeur des archives contemporaines. Les équipes de Fontainebleau développent une expertise sur les archives contemporaines et notamment, les archives électroniques.
Le public intéressé par les documents d'archives augmente régulièrement. En 1988, à Paris, est inauguré un grand bâtiment dédié au public, le CARAN (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), qui réunit les différentes salles de lecture qui coexistaient jusque-là.
Face à la saturation des sites de Paris et de Fontainebleau, et à l'éloignement du site de Fontainebleau, la construction d'un troisième site est envisagée dès 1995. Une association de chercheurs, d'archivistes et de généalogistes, « Une cité pour les archives », se constitue en 2001 pour obtenir une décision politique. Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, premier ministre, s'engagent sur le projet.
En 2004, le gouvernement choisit le site de Pierrefitte-sur-Seine. Confié à l'architecte Massimiliano Fuksas, le nouveau bâtiment, le plus grand dépôt d'archives d'Europe, est inauguré par François Hollande, Président de la République française, le 11 février 2013.

Arrêté du 24 décembre 2006 : les Archives nationales deviennent un service à compétence nationale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821615)
Arrêté du 29 février 2012 : organisation du service des Archives nationales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431543)

Les Archives nationales sont aujourd'hui implantées sur trois sites :

site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris ;
site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes) ;
site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires, dossiers de titualires de la Légion d'honneur, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles et électroniques, archives privées d'architectes.

Les Archives nationales sont organisées en quatre directions :
La direction des publics assure l'ensemble des fonctions d'accueil et d'orientation du public des Archives nationales :

gestion des salles de lecture et de la bibliothèque,
orientation des chercheurs,
communication des documents,
actions éducatives, culturelles et pédagogiques, qui s'appuient sur le Musée des Archives nationales, les expositions temporaires et le Service éducatif,
réseaux sociaux.

La direction des fonds est chargée de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives :

rédaction des instruments de recherche,
organisation et participation aux colloques et aux journées d'étude,
animation des partenariats scientifiques, relations avec les centres de recherche spécialisés (Labex),
suivi et contrôle des opérations de conservation (désinfection, restauration, reconditionnement, numérisation ou microfilmage),
participation à l'orientation et à l'accueil du public.

La direction de l'appui scientifique est chargée des projets métier transversaux et prospectifs :

conservation matérielle, préventive et curative des archives,
système d'information des Archives nationales,
conduite du projet d'archivage électronique,
valorisation des archives électroniques et audiovisuelles,
mise à jour des portails web.

La direction administrative et financière est chargée :

de la gestion des ressources humaines,
de la gestion budgétaire et comptable,
des affaires juridiques et de la commande publique,
de la gestion immobilière, de la logistique, de la sécurité et de la sûreté.

Le service de la communication et des chargés de mission (diffusion scientifique, relations internationales, partenariats) assistent la directrice.

Les Archives nationales collectent les archives publiques produites par l'administration centrale de l’État ainsi que des archives privées d'intérêt national.

Site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier central des notaires de Paris.
Site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution (1790) à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
Site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dont dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires ; archives audiovisuelles et électroniques ; archives privées d'architectes, dossiers de titulaires de la Légion d'honneur)

Site de Pierrefitte : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.
Site de Paris : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.

Pour accéder aux salles de consultation vous devez vous inscrire. L'inscription est gratuite et s'effectue indifféremment sur les sites de Pierrefitte ou de Paris.
Lors de l'inscription, vous obtenez un numéro et une carte de lecteur. La validité de votre carte est d'un an, renouvelable.
Toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s'inscrire.
Les mineurs de 16 à 18 ans sont également admis sur présentation d'une autorisation écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du tuteur légal.

Pour éviter toute attente, vous pouvez vous pré-inscrire en ligne dans la « salle des inventaires virtuelle » ; la pré-inscription vous permet de réserver 2 documents. La pré-inscription doit être confirmée sur place à Pierrefitte ou à Paris (du lundi au samedi, de 9h00 à 16h30) ; la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité comportant une photographie est indispensable.

Les archives publiques sont librement communicables, à l’exception de certains types de documents qui sont soumis à des délais de communicabilité fixés par l’article L. 213-2 du Code du patrimoine. Le règlement de la salle de consultation des Archives nationales est disponible en ligne.

Site de Pierrefitte : Métro Saint-Denis Université (Ligne 13).

Accessibilité handicap moteur :

Si vous venez en transports en commun, la ligne de bus 255 (Porte de Clignancourt-Stains) arrêt Saint-Denis Université est accessible (puis cheminement praticable de 2 minutes jusqu'au 59 rue Guynemer), ainsi que le tramway T1, arrêt Basilique de Saint-Denis (puis cheminement praticable de 15 minutes).
Vous pouvez préparer l'amont de votre parcours et obtenir un accompagnement sur le site dédié de la RATP et sur Accès plus Transilien, le site dédié de la sncf et des RER.
Gares d'arrivée les plus proches : La Plaine Stade de France (RER B) + bus 255, ou gare de Saint-Denis (RER D) + Tramway 1 (un transport par véhicule adapté est possible en appelant la veille Accès plus Transilien au 09 70 82 41 42).
5 places de stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite sont situées juste en face de l'entrée au 59 rue Guynemer.
Une dépose en taxi ou en véhicule particulier dans l'enceinte des Archives nationales près de l'entrée du bâtiment est possible en sonnant à l'interphone du 59 rue Guynemer, ou en se signalant au PC de sécurité au 01 75 47 22 10.

Site de Paris : Métro Rambuteau (ligne 11), Arts et Métiers (ligne 3). Bus lignes 29 et 75. Accès possible par les jardins de l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

La salle de lecture du CARAN (entrée 11 rue des Quatre-Fils) est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le rez-de-chaussée du musée (entrée par le 60 rue des Francs-Bourgeois ou le 58 rue des Archives) est accessible en demandant à l'accueil l'accès à la rampe sitée à l'arrière du musée. Tél. : 01 40 27 60 96 ou 01 40 27 60 00.

Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite :

Salle de lecture du CARAN : 1 rue de la Perle, 95 rue Vieille du Temple, 4 et 6 rue des Haudriettes
Musée : 57 rue des Francs-Bourgeois, 1 rue des Archives, 41 rue de Archives

Sur les deux sites : les points d'accueil et de présidence de salle sont équipés de boucles magnétiques.
Un vidéo-agrandisseur pouvant agrandir les documents originaux 40 fois en haute définition et/ou sur fond contrasté, est à disposition sur simple demande en salle de lecture.

Des conférences d’aide à la recherche sont proposées sur le site de Paris certains mardis. Le programme de ces conférences est disponibles en ligne.

Il est possible de reproduire un document sur place, lors de la consultation, ou de demander une reproduction sans se déplacer. Les demandes de reproduction s’effectuent exclusivement sur le formulaire en ligne de la salle des inventaires virtuelle. Les reproductions des documents des Archives nationales sont destinées à un usage privé. Toute utilisation pour une publication, une exposition, une diffusion plus large doit faire l’objet d’une demande de réutilisation des données publiques.

ISDIAH (2008)

Moyen

Site internet des Archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/infos-pratiques ; notice producteur des Archives nationales : Notice FRAN_NP_005061 .

Il est conseillé au lecteur de se rendre sur le site internet des Archives nationales qui fait régulièrement l'objet de mises à jour.