« Donné à Monsieur le Directeur 1 copie de lettre qui regarde le traité d’échange du palais Mancini contre la Villa Médicis – du 18 Mai 1803 et une copie de la lettre qui regarde l'acte de prise de possession de la Villa Médicis du 8 octobre 1804 », (note déposée dans le dossier), fol. 66

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-34
• Pièce
• 1946, 26 février

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession et lettre autorisant l’échange de la Villa Medici contre Palais Mancini, signé par Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures et V. Corsi Salviati, secrétaire royal des Finances, fol. 67-71bis

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• Pièce
• An XI, 25 brumaire (17 novembre 1802) -16, mai 1803

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession du Palais de l'Académie de France à Rome, signé par le cardinal Fesch et Antonio Laguna Varga, fol. 72-72bis

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• Pièce
• An XIII, 14 vendémiaire (8 octobre 1804)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Acte de cession, signé par L. Zuchetti, secrétaire royal des Finances, fol. 73-75bis

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• Pièce
• 1803, 16 mai

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Copie de l’acte du Gouvernement Toscan qui ratifie l'échange de la Villa Medici contre le Palais de l’Académie de France », signé par Giulio Mozzi, conseiller d'Etat, ministre des Affaires Etrangères du roi d’Étrurie, fol. 76-77

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• Pièce
• 1803, 16 mai

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Lettre sur l’état des arrangements autour du contrat d’échange, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 78

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-39
• Pièce
• An X, 1er brumaire (23 octobre 1801)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Lettre sur les dépenses annuelles de l’École Impériale des Beaux-Arts, fol. 6-7

• FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/1-20170113/1-4
• Pièce
• 1813, janvier

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

« Copie de la lettre de General Clarke ministre de la République française auprès du Roy d’Étrurie à Cacault », lettre informant sur le succès des négociations autour de l’acte d’échange et des conditions d’habitation, fol. 79-79bis

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• Pièce
• An XI, 30 vendémiaire (22 octobre 1802)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Lettre jointe à la copie de l’acte d’échange du Palais de l’Académie contre la Villa Médicis informant sur des échanges des ratifications, du général Clarke à Joseph-Benoît Suvée, fol. 80

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• Pièce
• An XI, 1er prairial (21 mai 1803)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)

Lettre attestant la bonne réception de la ratification du Gouvernement de l'acte d’échange de la Villa Médicis contre le Palais de l’Académie de France ; information sur la localisation des papiers relatifs à la Villa Médicis, du général Clarke à Joseph-Benoit Suvée, fol. 81-81bis

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• Pièce
• An XII, 8 ventôse (28 février 1804)

Fait partie de Directorat de Joseph-Benoît Suvée (1792-1807)