Rapports

Brouillon de lettre concernant la mutation des pensionnaires en l’an IX, brouillon de lettre demandant les instructions du ministre de l’Intérieur nécessaires pour remplir l’arrêté du Directoire exécutif du 23 fructidor an VI du Gouvernement, de Joseph-Benoît Suvée au ministre de l’Intérieur, fol. 84 à 85bis

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