Zone d'identification
Cote
FR ISNI 0000 0001 2158 9529 FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20190153-20190153/1-20190153/5-20190153/1-20190153/2-20190153/1-20190153/1-51
Titre
lettre au sujet de l’application aux employés et gens de service de l’Académie de la loi du 9 juin 1853 sur les Pensions civiles
Date(s)
- 1854 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
((1666-...))
Nom du producteur
((1787-1870))
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1854, 1er mai : lettre au sujet de l’application aux employés et gens de service de l’Académie de la loi du 9 juin 1853 sur les Pensions civiles, d’Achille Fould, ministre d’État, à Victor Schnetz, fol. 205-206