Rapports

Lettre demandant que les citoyens dépendant du ministère de l’Intérieur prêtent un serment selon la formule écrite dans la lettre, de Jacquemont, chef de la 5e division à Joseph-Benoît Suvée, fol. 204 à 205, contenant un brouillon de réponse de l'an VIII, 6 frimaire (27 novembre 1799) de Joseph-Benoît Suvée aux pensionnaires, fol. 204

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