Pièce 20170113/3-145 - Lettre demandant de transmettre au ministre de la Guerre l’indication de la demeure des pensionnaires que l’arrêté du 23 ventôse exempte du service militaire, du secrétaire général à Joseph-Benoît Suvée, fol. 208 à 209

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FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/3-20170113/3-145

Titre

Lettre demandant de transmettre au ministre de la Guerre l’indication de la demeure des pensionnaires que l’arrêté du 23 ventôse exempte du service militaire, du secrétaire général à Joseph-Benoît Suvée, fol. 208 à 209

Date(s)

  • an VIII, 3 floréal (23 avril 1800) (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Double feuillet papier

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Nom du producteur

Nom du producteur

Suvée, Joseph-Benoît
(3 janvier 1743 (Belgique,Bruges)-9 février 1807 (Italie, Rome))

Nom du producteur

Pâris, Pierre-Adrien
(27 décembre 1745 (France, Besançon) - 1er août 1819 (France, Besançon))

Dépôt

Histoire archivistique

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