Pièce 20170113/3-105 - Brouillon de lettre demandant les instructions du ministre de l’Intérieur concernant la pension pour les pensionnaires et le traitement en cas de manque aux devoirs prescrits par le règlement, de Joseph-Benoît Suvée au ministre de l’Intérieur, fol. 150 à 151

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FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20170113-20170113/1-20170113/3-20170113/3-20170113/3-105

Titre

Brouillon de lettre demandant les instructions du ministre de l’Intérieur concernant la pension pour les pensionnaires et le traitement en cas de manque aux devoirs prescrits par le règlement, de Joseph-Benoît Suvée au ministre de l’Intérieur, fol. 150 à 151

Date(s)

  • 1806, 3 mai (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Double feuillet papier

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Nom du producteur

Nom du producteur

Suvée, Joseph-Benoît
(3 janvier 1743 (Belgique,Bruges)-9 février 1807 (Italie, Rome))

Nom du producteur

Pâris, Pierre-Adrien
(27 décembre 1745 (France, Besançon) - 1er août 1819 (France, Besançon))

Dépôt

Histoire archivistique

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