Zone d'identification
Cote
FR ISNI 0000 0001 2158 9529 20180071-20180071/1-20180071/2-20180071/2-20180071/2-251
Titre
lettre demandant de se rendre auprès le juge à la Cour d’appel pour faire lever les scellés apposés aux pièces où sont conservés les tableaux du feu Morison, de Dal Pozzo, chargé des Affaires de justice à Lethière, fol. 343
Date(s)
-
1809, 25 août (Production)
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions de reproduction
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Identifiant de la description
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Dates de production, de révision, de suppression
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